Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vigne & Braise(le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site boisdevignebarbecue.fr (le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

1. Identification du vendeur

• Dénomination commerciale : Vigne & Braise
• Forme juridique : à compléter (entreprise individuelle / micro-entreprise / SAS / SARL)
• Capital social : à compléter le cas échéant
• Siège social : 34120 Tourbes, Hérault, France
• SIREN / SIRET : à compléter
• RCS : à compléter
• N° TVA intracommunautaire : à compléter
• Email : contact@boisdevignebarbecue.fr
• Téléphone : 06 88 38 93 23
• Hébergeur du site : à compléter

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, de produits proposés sur le site boisdevignebarbecue.fr.

Le site est destiné à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un Client résidant en France métropolitaine. Pour toute commande à destination d'un autre pays, le Client est invité à contacter le Vendeur avant commande pour vérifier la faisabilité et les modalités de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente du bois naturel destiné à la cuisson au feu de bois (barbecue, brasero, plancha, four à pizza). Les produits sont issus de matières premières d'origine française (Occitanie), taillés à la main et séchés naturellement, sans aucun traitement chimique.

Le bois étant un produit naturel, les caractéristiques de chaque sac (poids exact, longueur des morceaux, teinte) peuvent varier d'une unité à l'autre dans les fourchettes annoncées sur la fiche produit. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur la fiche produit avant toute commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et affichés au panier ainsi qu'au moment de la validation de la commande, avant paiement. Au-delà de 25 kg, la commande est automatiquement répartie en plusieurs colis et les frais de chaque colis sont additionnés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Le Client passe commande en suivant le parcours d'achat du site : sélection des produits, ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale.

Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation implique l'acceptation des présentes CGV et vaut conclusion du contrat.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client. Le Vendeur conserve un archivage de la commande conformément à l'article 1369-11 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de stock insuffisant. Le Client en serait informé par email et remboursé sans délai.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard) · paiement sécurisé 3D Secure
• PayPal · compte ou paiement express
• Espèces uniquement pour le retrait sur place à Tourbes (34), sur rendez-vous

Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Les données de paiement sont transmises directement et de manière chiffrée au prestataire de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client peut renouveler sa tentative dans son espace client.

7. Livraison

7.1 Mondial Relay · Point Relais

Les commandes sont livrées en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay Point Relais. Le Client choisit son point relais lors de la commande, parmi la liste affichée par code postal.

Le poids maximum par colis est de 25 kg. Au-delà, la commande est automatiquement répartie en plusieurs colis : les frais de chaque colis s'additionnent et sont affichés en détail au panier et au checkout avant paiement.

Délais : la préparation est assurée sous 24 à 48 heures ouvrées. La livraison Mondial Relay prend généralement 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Le Client est informé par email lors de l'expédition de chaque colis, avec le numéro de suivi correspondant. Mondial Relay informe également le Client de l'arrivée du colis au point relais. Le colis y est conservé 14 jours ; au-delà, il est automatiquement réexpédié au Vendeur, et les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.

7.2 Retrait gratuit à Tourbes (Hérault, 34)

Pour les Clients résidant à proximité, un retrait sans frais est possible directement au dépôt de Tourbes (34120), sur rendez-vous. Le paiement peut être effectué en espèces lors du retrait. Cette option est disponible au choix du Client lors de la commande.

7.3 Transfert des risques

Conformément à l'article L 216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport (perte, vol, dommage) sont transférés au Client à compter du moment où il prend physiquement possession du colis, soit au point relais, soit lors du retrait à Tourbes.

7.4 Réception et vérification

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu lors de la prise en charge. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de le refuser ou d'émettre des réserves précises auprès du transporteur, et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@boisdevignebarbecue.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision par une déclaration claire (email à contact@boisdevignebarbecue.frou courrier au siège social), ou en utilisant le formulaire type disponible en annexe à l'article R 221-1 du Code de la consommation.

Le Client retourne ou rend les produits au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente (sac d'origine non ouvert, contenu intact). À défaut, la responsabilité du Client peut être engagée pour la dépréciation des produits.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard du mode de livraison le moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur réexpédition par le Client. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité du produit. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir le remboursement du prix ou une réduction du prix.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@boisdevignebarbecue.frou au 06 88 38 93 23 en décrivant précisément le défaut, et en joignant si possible des photos.

10. Responsabilité

Les produits vendus sont du bois naturel destiné à la combustion. Leur utilisation se fait sous l'entière responsabilité du Client, dans le respect des règles de sécurité applicables au feu de bois (foyer adapté, surveillance de la cuisson, ventilation, distance avec les matières inflammables, présence d'un moyen d'extinction à proximité).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, ou de non-respect des règles de sécurité applicables.

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé par le Client pour les produits commandés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialitéet notre politique cookies, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@boisdevignebarbecue.fr.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, marque, graphismes, structure) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client à contact@boisdevignebarbecue.frafin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation : à compléter par le Vendeur (par exemple : Médicys, CMAP, AME-conso…)
Adresse / site : à compléter

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

• par email : contact@boisdevignebarbecue.fr
• par téléphone : 06 88 38 93 23
• par courrier : Vigne & Braise, 34120 Tourbes, France